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Enews - Avril 2018


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La nouvelle taxe belge sur les comptes-titres
Une taxe de 0,15 % s’appliquera désormais à toute personne physique titulaire d’un ou plusieurs comptes-titres en Belgique ou à l’étranger dont la valeur est égale ou supérieure à 500.000 EUR. Est-il possible d’échapper à ce nouvel impôt ? Comment faire ?...
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Prime de back-service et liquidation de la société
Lorsqu’une société a souscrit au profit de ses dirigeants un contrat d’assurance-groupe, il peut être tentant de verser une prime de back-service pour couvrir les années d’activité professionnelle précédant l’instauration de l’assurance-groupe et ce, pour réduire un bénéfice imposable important. Cette prime back-service est-elle toujours déductible ou faut-il rester prudent ?...
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Locations immobilières et TVA
Ce 3 avril 2018, le Ministre des Finances a ré-ouvert le débat en évoquant « la plus grande réforme des règles TVA de ces dernières décennies » : à l’avenir les loyers seraient assujettis à la TVA. Pour le secteur immobilier, cette réforme est capitale. Si elle est votée et mise en œuvre, les acteurs n’auront peut-être plus à recourir à des opérations complexes pour obtenir leur assujettissement à la TVA. Sous quelles conditions et à quel taux ?...
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Echange automatique d’informations : où en sommes-nous?
Dans une précédente publication, nous évoquions les déclarations du Ministre des Finances quant à l’attitude qu’adopterait l’Inspection spéciale des impôts face aux contribuables titulaires de comptes toujours non déclarés à l’étranger.
Il s’agissait d’inciter ces contribuables à introduire une DLU 4 avec taxation des capitaux s’ils ne pouvaient être justifiés, faute de quoi le dossier serait transmis aux autorités pénales...
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