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Newsletter OrTra TC

Juin 2019

Chères lectrices, chers lecteurs

A l’occasion de l'assemblée ordinaire des délégués de l’OrTra TC, qui s’est tenue le 14 mai 2019, Ketty Grusovin et Karen Ariane Salwa ont été élues à l’unanimité au Comité de l’OrTra TC. Au nom du Comité je souhaite la cordiale bienvenue aux deux femmes particulièrement motivées et engagées comme nouveaux membres du Comité. Nous nous réjouissons de collaborer avec elles.

Vous trouverez dans la présente édition de la Newsletter un bref portrait des deux nouveaux membres du Comité.

Je profite de cette occasion pour vous présenter également la nouvelle Co-direction du siège administratif de l’OrTra TC.

Claudia Pohl, assistante de notre siège administratif et Nicole Schaffner, jusqu’ici responsable de la comptabilité et de la gestion du personnel, ont repris à la mimai la fonction de Gabriela Rutschmann sous la forme d’une Co-direction.

Après six mois passés à l’OrTra TC, Gabriela Rutschmann a décidé de retourner à son ancien domaine professionnel, le travail social. Le Comité la remercie vivement pour son engagement, certes court mais important, et formule tous ses vœux pour son avenir.

L’admission de la Kinésiologie au Règlement concernant l’Examen Professionnel Supérieur des Thérapeutes Complémentaires au 10 mai 2019 a constitué un événement majeur. A relever également que, suite à la décision positive du Tribunal administratif fédéral du 3 janvier 2019, le Tribunal fédéral a également, le 15 avril 2019, rejeté la plainte de l’ASKNM (Association Suisse pour la Kinésiologie non médicale).

Vous trouvez des informations supplémentaires dans l’article séparé de la présente Newsletter.

Informations brèves

La Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (DP TVA) de l’Administration fédérale des contributions (AFC) a, en réponse à une demande de la NVS, confirmé que les Thérapeutes Complémentaires titulaires d’un Diplôme Fédéral et d’une autorisation de porter le titre du canton de Zurich remplissent les conditions relatives à la TVA, ce en tant que prestataires de soins médicaux.

Les praticiennes et les praticiens qui remplissent cette condition, qui ont facturé des soins médicaux et qui sont soumis aujourd’hui à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent désormais se désinscrire définitivement de la TVA et/ou ne doivent plus s’y inscrire.

Les praticiennes et les praticiens qui ont obtenu une telle autorisation de porter le titre et qui ont malgré cela payé la taxe sur la valeur ajoutée ces dernières années peuvent demander à être remboursés. Vous voudrez bien par ailleurs prendre connaissance des articles parus dans les Newsletter de l'OrTra TC de juin et décembre 2018 sur le thème de la TVA.

Pour les thérapeutes de langue française ou italienne, la période de transition concernant l’obligation de suivre la supervision chez une superviseuse admise / un superviseur admis par l’OrTra TC a été prolongée jusqu’au 01.01.2022 (voir ch. 5.2 du Règlement relatif à la Pratique professionnelle Thérapie Complémentaire supervisée sous www.oda-kt.ch/fr/lexamen-professionnel-superieur).

Au nom du Comité de l’OrTra TC, je vous souhaite une bonne lecture et une pause estivale aussi agréable que relaxante.

Andrea Bürki
Présidente de l’OrTra TC

Articles

Les nouveaux membres du Comité de l’OrTra TC

Le Comité de l’OrTra TC est heureux d’accueillir en son sein deux nouveaux membres motivés. Ketty Grusovin et Karen Ariane Salwa ont en effet déjà pris leur fonction au cours de ces dernières semaines et se présentent ici brièvement.

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Admission de la Kinésiologie au Règlement d’examen

Les kinésiologues ont accueilli la nouvelle avec beaucoup de joie et de satisfaction. La Kinésiologie a en effet été admise au 10 mai 2019 dans le Règlement concernant l’Examen Professionnel Supérieur, ce après une procédure judiciaire qui a duré trois ans.

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Assemblée des délégués 2019

L’assemblée des délégués 2019 de l’OrTra TC s’est terminée par un apéritif de jubilé. Le siège administratif est désormais définitivement établi à Soleure, occasion de coller au chiffre sacré de Soleure, à savoir 11, puisque l’OrTra TC y a célébré son 11e anniversaire.

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825 diplômes fédéraux délivrés

Depuis l’approbation du premier Règlement d’examen en 2015, l’OrTra TC a pu délivrer 825 diplômes fédéraux (DF), et ce, soit après un Examen Professionnel Supérieur (EPS) passé avec succès, soit sous la forme d’une remise a posteriori.

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Supervision de la pratique professionnelle – Comment dois-je me la représenter?

Mon superviseur / ma superviseuse me soutient-il/elle dans ma préparation à l’Examen Professionnel Supérieur (EPS)? Puis-je, dans le cadre de cette supervision, m’exercer à répondre à des questions d’examen, clarifier certains points concernant le profil professionnel et les bases de la TC, et m’attendre à un soutien pour rédiger mon étude de cas? Mon superviseur / ma superviseuse doit-il/elle pratiquer la même méthode que la mienne? Le siège administratif de l’OrTra TC est appelé à répondre presque chaque jour à ce genre de questions. Nous vous expliquons ici ce qu’il faut entendre par supervision de la pratique professionnelle TC.

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Nouvelle loi sur la santé dans le canton de Soleure

Le canton de Soleure a envoyé en consultation à la fin 2017 une révision totale de la loi sur la santé. Le résultat de cette consultation est désormais disponible et la nouvelle mouture de- vrait entrer en vigueur à l’automne 2019.

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