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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
78 %

Des salariés des grandes entreprises pensent que les lanceurs d’alerte prennent des risques pour leur carrière, selon le Baromètre 2019 du climat éthique CEA / La Poste.

Cette semaine, on est bien contents de vous retrouver, on rattrape l’actu de la césure de fin d’année (dont visiblement les équipes de l’AFA n’ont pas profité) et on hâte de vous retrouver à notre prochain Apéro 🥂.
 
     
 

// LES ACTUS

 

1 résolution pour la compliance

Vous qui nous lisez chaque semaine (ou presque), si pour 2020 vous adoptiez une bonne résolution : soutenir la croissance et le développement d’un nouveau média sur un sujet qui vous passionne et dont vous aimez bien la newsletter gratuite en vous abonnant à son magazine trimestriel ou bien en achetant son dernier numéro ? Ça nous fera chaud au cœur de voir que vous donnez de la valeur à notre travail et ça nous permettra de vous proposer de nouvelles choses en 2020. Merci, merci !
 

12 mesures contre la corruption

Nicole Belloubet et Gérald Darmanin ont lancé jeudi le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption. Ce plan, qui porte sur la période 2020-2022, propose 12 mesures articulées autour de 7 grandes priorités, telles que "faire de l’anticorruption un levier de compétitivité pour les entreprises" ou "promouvoir l’intégrité dans les organisations et événements sportifs". C’est d’autant plus une bonne nouvelle que la France s’est fait taper sur les doigts par le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe dans un rapport paru jeudi dernier. Parmi les "pistes d’amélioration", on note – à titre d’exemples – la complexité du système de paliers successifs de signalement ou une plus grande transparence sur les contacts entre groupes d’intérêts et personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Un peu de ménage chez Tarkett

Nouvelle année = mise à jour de la rubrique Gouvernance d’entreprise du site internet de Tarkett, qui intègre désormais une page Compliance (et qui fait évoluer la page "Statuts et Règlement Intérieur", désormais intitulée "Statuts, Règlement Intérieur et Charte de déontologie boursière). On peut y retrouver le Code éthique du Groupe, mais aussi sa politique de concurrence, son code de conduite anticorruption, sa procédure d’alerte ou encore son Code de Conduite des Fournisseurs. Bonne lecture, hein !
 

Privacy by duel

Nous n’étions pas au CES, mais c’est tout comme vu le nombre de papiers qui ont été publiés sur le grand raout mondial de la tech à Las Vegas. Les Directrices juridiques d’Apple et de Facebook s’y seraient presque affrontées en duel si leur homologue de P&G n’avait pas été présente, sur le sujet de la protection de la vie privée, alors que California Consumer Privacy Act (CCPA), plus connu sous le nom de "RGPD californien", vient d’entrer en application (même si visiblement tout le monde est à la bourre, bien que Facebook dise le contraire).


// LES OUTILS

 

La carte des autorités anticorruption

Alors que le New York Times vient de publier sa liste des 20 destinations pour 2020, l’AFA a présenté fin décembre les premiers résultats de son projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption lancé en juin dernier. 171 autorités dans 114 pays ont répondu à l’enquête de l’AFA. Il en ressort que 63 % sont autorisées à mener des enquêtes et/ou engager des procédures pénales, mais que seules 48 % disposent d’un mécanisme de sanction.
 

Les priorités 2020 de l’AMF

Robert Ophèle, Président de l’AMF, a profité de la présentation de ses vœux 2020 pour indiquer les grandes priorités de l’Autorité pour l’année. Ainsi, "la régulation et la supervision de la gestion d’actifs" fait partie des 5 domaines d’action prioritaires et comprend notamment comme objectif de "poursuivre le renforcement du cadre réglementaire et des dispositifs de suivi pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme". On en profite pour vous rappeler que la 5e Directive LCB-FT est entrée en vigueur vendredi dernier, le 10 janvier 2020.
 

La France sur le devant de la scène anticorruption

Selon l’étude annuelle "FCPA & Anti-bribery Alert Fall 2019" du cabinet Hughes Hubbard, la France "depuis la mise en place effective de la loi Sapin II, contribue positivement et significativement à la création d’un droit anticorruption à travers ses deux bras armés que sont le PNF et l’AFA". Sapin II constituerait un vrai virage des autorités françaises en matière de lutte contre la corruption, qui aurait désormais "pris le lead".


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Le procès de Lamine Diack, ancien patron de l’athlétisme mondial poursuivi notamment pour corruption active, qui s’ouvre aujourd’hui à Paris // Samsung qui constitue un panel externe d’experts anticorruption (en vue du procès de son ancien Président Park Geun-hye) // L’ancien Président bolivien Evo Morales (et 600 anciens membres de l’exécutif du pays) qui fait l’objet d’une enquête pour corruption // L’AFA qui met à jour son guide pratique de la fonction conformité (quand on vous dit qu’ils n’ont pas chômé pendant les vacances !) // Le DOJ américain qui clôt son enquête pour faits de corruption à l’encontre d’Uber // Les US qui publient 10 principes pour une intelligence artificielle plus sûre // Google qui ne respecterait plus ses principes éthiques selon un ancien Googler // L’Institut Montaigne qui s’interroge sur la création du Comité d’éthique du numérique // Marianne qui s’étonne de la stratégie de défense d’Alstom qui "s’accuse elle-même de corruption passive" pour ne pas solder des factures // Emmanuel Breen qui accueille les étudiants du DU Compliance d’Assas // Grant Thornton qui lance une enquête pour établir un index de niveau d’exposition au risque de corruption par secteur d’activité // Le Forum de Davos qui s’intéresse à la culture de l’éthique à l’ère de la tech


// LES JOBS 

  • LVMH recrute un·e Chargé·e de Conformité – Éthique & Compliance (CDI, Paris)
  • MACIF recrute un·e Chargé·e de Conformité (CDD, Paris)
  • Bouygues Telecom recrute un·e Juriste Compliance & Éthique (CDD, 92)
  • Ipsen recrute un·e Business Ethics Manager Third Party Compliance Program (CDI, 92)
  • Capco recrute un·e Consultant·e Senior Conformité (CDI, Paris)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Avis d’audience publique de la Commission des sanctions de l’AFA, le 22 janvier 2020

Vous aussi vous aviez fait la queue cet été, mais vous aussi vous aviez été refoulé·e ? Vous pourrez peut-être prendre votre revanche mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 (le lendemain de l’Apéro Compliances donc, go pour la nuit blanche ?) L'audience se tiendra dans les locaux de l'AFA, Place d'Italie.

 

// L'AGENDA


14 janvier 2020, Paris : 14e Université des DPO, organisée par l’AFCDP
15 janvier 2020, Nanterre : 6e entretien pratique de droit international privé sur le "devoir de vigilance des sociétés mères", organisé par le Centre de Droit international de Nanterre
21 janvier 2020, Paris : Conférence "Enjeux, risques et opportunités de l’impact investment, de la RSE, des ODD et des droits humains dans le business des entreprises européennes en Afrique", organisée par l’EGE
21 janvier 2020, Paris : Apéro Compliances
23 janvier 2020, Paris : Conférence "Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : qu’en est-il de la 5e Directive ?", organisé par Softeam Consulting
28-30 janvier 2020, Lille : Forum international de cybersécurité, organisé par le CEIS et la Gendarmerie nationale
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Apéro Compliances le 21 janvier 2020, à partir de 18h30

Comme à chaque sortie de magazine, on vous propose de venir boire un coup avec nous pour fêter ça. Alors, c’est vrai qu’on a pris du retard sur cet Apéro mais entre Noël et les grèves, on s’est dit que c’était plus sympa de faire ça en janvier ! Rendez-vous donc à partir de 18h30 à la Maison (oui, c’est un bar, situé au 97 rue des Dames, Paris 17) pour se donner des nouvelles, se rencontrer si ce n’est pas déjà fait et se souhaiter – de vive voix – une très bonne année 2020 ! Comme d’hab’, si vous pensez venir, dites-le-nous, comme ça on s’ajuste, merci !
 

Moot Court Competition 2020

Les inscriptions pour le Moot Court Competition 2020 « Droit pénal et éthique des affaires », organisé par ELSA France (l’association européenne des étudiant·es en droit) en partenariat avec le Master Droit et Éthique des Affaires et Compliances sont ouvertes jusqu’au 25 janvier. Pour participer, il faut former une équipe de deux personnes inscrites dans un cursus dispensant des cours de droit. Le règlement complet est ici. On se retrouvera en avril 2020 pour la phase finale du concours devant un Jury de pro-fessionnel·le·s. Bonne chance et que les meilleurs gagnent !

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