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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

 
 5 %

C’est la part de l'aide financière de la Banque mondiale fournie aux 22 pays qui en dépendent le plus, qui se retrouve dans les paradis fiscaux, selon un rapport de la Banque mondiale qui agite l'institution.

Cette semaine, on s’intéresse à l’éthique et à l’intelligence artificielle, au ballon rond et à nos données de santé (et aux données tout court de nos amis Britanniques).

// LES ACTUS

 

Décision n°19-02 : C.d.s et A.F.A. et I.

La Commission des sanctions de l’AFA vient de rendre publique sa décision, le 7 février (pour rappel, l’audience s’était tenue le 22 janvier dernier), quant à Imerys. Elle y adresse notamment quelques messages au Directeur de l’AFA – le “recadre” selon l’Agefi –, comme le fait que “le directeur de l’Agence ne peut s’appuyer ni sur la méconnaissance de prescriptions formelles ou méthodologiques qui ne figureraient pas dans une recommandation publiée”. Elle constate toutefois deux manquements à la loi Sapin 2, relatifs au code de conduite et aux procédures de contrôles comptables, commentés par Maria Lancri dans les Éditions législatives. Pour les autres points, la Commission a mis à disposition du public la décision dans son intégralité sur le site de l’AFA.

  

Carton rouge

Le Monde a révélé avoir eu accès à un rapport confidentiel du cabinet Deloitte, commandé par Gianni Infantino, le patron de la FIFA qui a succédé à Sepp Blatter, remis en 2017. Il soulignerait la faiblesse du contrôle des remboursements des frais, des largesses dans l’attribution d’assurance-vie et de cotisations retraite supplémentaires ou bien des cadeaux au Qatari Mohamed Ben Hammam, suspendu à vie pour corruption. Hasard du calendrier, Nasser Al-Khelaïfi, le DG de BeIN et président du PDG, vient d’être inculpé par la justice suisse pour “instigation à gestion déloyale” à propos de l'attribution des droits médiatiques de événements FIFA dont les éditions 2026 et 2030 de la Coupe du monde de football.

  

Data war

Prise en étau entre les États-Unis et la Chine, l’Europe veut “gagner la bataille de l’intelligence artificielle”. La Commission a dévoilé mercredi ses mesures pour “façonner l’avenir numérique de l’Europe”. Dans un livre blanc d’une trentaine de pages, elle souligne clairement sa volonté de faire de l’intelligence artificielle “une force du bien” et décrit les risques inhérents à l’IA. L’Europe entend notamment créer “un marché unique des données” et davantage réguler l’accès aux données produites. Pour Thierry Breton, “la guerre des données industrielles débute maintenant”, espérons que nous ne perdions pas cette bataille.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Qui prend soin de nos données de santé ?

Mi-février, Doctolib publiait deux chartes de protection des données, à destination des patients et à destination des professionnels de santé. Quelques jours plus tard, France Info a diffusé une longue enquête intitulée “Comment Doctolib se sert de nos données de santé”, qui rappelle notamment que le RGPD a élargi la conception des “données de santé” (qui comptent désormais les prises de rendez-vous avec un médecin, par ex). Elle questionne en particulier le positionnement de la licorne comme “prestataire de prise de rendez-vous”, qui la dédouannerait d’envoyer l’historique de prise de rendez-vous à ses utilisateurs (qui doivent contacter un par un tous leurs médecins). Ce type de questionnements est d’autant plus crucial qu’Amazon vient discrètement de se lancer à son tour dans la santé.

 

Eramet le paquet

En parlant d’Imerys, on s’est demandé ce que faisait Eramet et on est tombés sur la page éthique et conformité du Groupe, récemment mise à jour. Outre la liste nominative des membres de son réseau Conformité partout dans le monde, on peut y trouver 3 documents ajoutés au site internet en décembre dernier : la charte éthique, la politique anticorruption et le guide anticorruption. à coups de mises en situation, d’attitudes réflexes et de mauvaises pratiques, ce dernier vise à “accompagner les salariés dans leurs activités quotidiennes”. Alors, vous êtes plutôt E. ou I. ?

// LES OUTILS

 

Smart Compliance Award 2019

Le Smart Compliance Award 2019 du Cercle de la Compliance (dont Samuel Guetta, co-fondateur de Compliances, est membre du Jury) a été décerné à la société Ethisport pour son innovation, Ethisoft, dédiée à la gestion des programmes cadeaux et invitations pour les entreprises, associations et fondations. Smart Global Privacy et l’outil GEO du cabinet BM&A étaient également finalistes de cette deuxième édition. L’ouverture des inscriptions pour la prochaine session aura lieu le 1er juin.

 

RGPDxit

Selon Reuters, les données détenues par Google sur leurs utilisateurs britanniques – actuellement hébergées en Irlande – seront bientôt transférées aux États-Unis. Si les modalités et la date du transfert ne sont pas encore connues, la législation américaine est bien plus souple que le RGPD en matière de protection des données. Le jour même du Brexit, la CNIL avait publié un article rappelant que ce dernier resterait toutefois applicable au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre de la période transitoire. Par ailleurs, le CEPD (qui réunit les CNIL européennes) vient de diffuser un communiqué s’alarmant du rachat de Fitbit par Google, qui récupérera ainsi tout un tas de données de santé (cf. supra)...

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

L’équivalent suisse de l’AMF (la Finma) qui place la banque Julius Baer, sanctionnée pour des affaires de blanchiment d’argent, sous surveillance // Onetrust, la start-up de mise en conformité RGPD (entre autres), qui lève 210 M$ // 3 ONG qui lancent la plateforme LatamLeaks.lat pour faciliter les dénonciations de faits de corruption en Amérique latine // Le Ministère de la justice israélien qui convoque Benjamin Netanyahu à l’ouverture de son procès le 17 mars // Gaspard Koenig (Génération Libre) qui signe une nouvelle tribune en faveur de la patrimonialité des données // Un long papier du Monde qui parle de cloud et de souveraineté des données // Porto Rico qui perd 2,6 M$ dans une opération de phishing // L’activiste Max Schrems (noyb) qui dénonce le système de mail d’Amazon, jugé non sécurisé // Carlos Ghosn qui fait l’objet d’une information judiciaire pour abus de biens sociaux et blanchiment // La fonction compliance qui devient incontournable selon Option finance // Deux partners de Clifford Chance et d’August Debouzy qui reviennent sur la CJIP d’Airbus qu’ils ont accompagnée // Human Rights Watch qui s’intéresse aux (non) salaires des travailleurs étrangers aux Qatar 

// LES JOBS

  • Ikea recrute deux Leaders Risks et Compliance (CDI, Paris) 
  • Ernst & Young recrute un·e Expert Compliance (CDI, Paris)
  • Sephora recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
  • AXA IM Real Assets recrute un·e Internal Compliance Officer (CDI, 92)
  • Manpower recrute un·e Senior Compliance officer (CDD, 92)
  • Engie recrute un·e Senior Compliance officer (CDI, 92)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

 

Conférence “Éthique et IA : l’expérience Moral Machine”, 5 mars 2020

L’association des élèves de l’École de Guerre Économique (AEGE) invite Jean-François Bonnefon, Directeur de recherche au CNRS, à s’exprimer sur la plateforme expérimentale en ligne Moral Machine. Cette dernière est conçue pour “explorer les dilemmes moraux auxquels les véhicules autonomes peuvent être confrontés”. Chacun peut contribuer à la plateforme en donnant son avis sur des situations données : tuer un chien ou une femme, une personne en bonne ou en mauvaise santé, etc. Rendez-vous donc jeudi 5 mars 2020 de 19h00 à 20h30 pour savoir comment vous vous situez, mais attention : regardez bien à gauche et à droite avant de traverser....

// L'AGENDA

26 février 2020, Paris : Assemblée générale de l’AFJE
27 février 2020, Paris : Conférence “Législation en matière de RSE et de compliance : un véritable enjeu dans les opérations de fusions-acquisitions”, organisée par le Cercle Montesquieu
27 février 2020, en ligne : Webinar "Nouveaux assujettis à la 5e Directive : découvrez vos obligations en 2020", organisé par Altares – D&B 
3 mars 2020, Paris : Atelier “Lanceurs d’alerte”, organisé par l’Institut du Risk & Compliance
5 mars 2020, Paris : Conférence "Éthique et intelligence artificielle : l’expérience Moral Machine", organisée par l’École de Guerre Économique
6 mars 2020, Montpellier : Colloque “L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet”, organisé par l’AFJE 
9 mars 2020 : conférence "Big Data" organisé par PwC
12 mars 2020 : parution du nouveau numéro de Compliances, le mag
16 mars 2020, Paris : Conférence “Devoir de vigilance en France et en Allemagne - Les affaires Tilenga et Kik”, organisée par l’École de Droit de la Sorbonne
17 mars 2020, Paris : Atelier-débat "Export control, sanctions économiques & embargos", organisé par Governances [reporté à une date ultérieure]
17 mars 2020, Marseille : Atelier “Contrôle de l’AFA”, organisé par l’Institut du Risk & Compliance 

 

// LA VIE DE COMPLIANCES

“Même jour, même heure, même bar” 🎶

On a un peu réadapté la chanson, mais la prochaine édition de notre magazine sort dans quelques jours, le 12 mars 2020, et comme à chaque fois nous vous proposons de fêter ça lors d’un Apéro auquel vous êtes tous conviés. Rendez-vous le 24 mars 2020 à partir de 19h00 à la Maison (notre bar fétiche du 97 rue des Dames, Paris 17). Notez déjà la date dans vos agendas et, promis, on ne chantera pas...

 

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