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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

 
 5,7

C’est le nombre de violations de données constatées en moyenne par jour en France au S1 2019 (contre 4,5 au S2 2018), selon le Baromètre Data Breach réalisé par le FIC, en partenariat avec PwC et Bessé.

Cette semaine, on parle beaucoup de lutte contre le blanchiment (parce qu’on en fait pas assez), de vie privée (et pas à cause de Benjamin Griveaux) et de cybersécurité...

// LES ACTUS

 

Semaine de quittance

Fin du game pour le fichier des locataires mauvais payeurs, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé vendredi qu’elle renonçait à ce projet fortement controversé. “Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs”, a indiqué son Président sur Twitter. Deux jours plus tôt, il était auditionné par la CNIL, qui avait rappelé fin janvier qu’elle n’avait pas validé le projet auquel elle accordait “une attention particulière”, car il était “susceptible d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat”.
 

En route pour la 5e

Bruno Le Maire a présenté un projet de loi renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors du dernier Conseil des Ministres. Cette ordonnance prévoit notamment les mesures de transpositions de la 5e directive européenne anti-blanchiment. Son adoption permet à la France de “renforcer considérablement [son] arsenal juridiqueselon Bruno Le Maire. L’Allemagne en aurait également bien besoin, puisque chaque année près de 100 Mds€ seraient blanchis dans la première économie européenne.

  

Glamour & espionnage

Le département américain de la justice (DoJ) a annoncé la mise en accusation de quatre pirates chinois dans le cadre de la fuite de données massive de l’agence de crédit Equifax. Outre les données de 145,5 millions d’Américains, les pirates auraient également volé des données exclusives de l'entreprise. La Chine n’a pas tardé à réagir accusant les États-Unis “d’intimidation légale” (“legal bullying” dans le texte) et rappelé que les Américains avaient ciblé la Chine dans le cadre de cyberattaques, comme l’avaient révélé les Wikileaks. Au-delà du conflit juridico-économique, un certain nombre d’observateurs soulignent que le sujet fondamental reste la (in)capacité des entreprises à protéger leurs données. N’est-ce pas Estée Lauder ? Peut-être un cil moins stratégique qu’Equifax, le géant de la beauté avait laissé traîner 440 millions de données en libre-service sur le web (e-mails, journaux de logs, etc.).

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

De bien curieux compteurs

La Présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, a adressé une mise en demeure à EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines exigences relatives au recueil du consentement et à la durée de conservation des données. EDF, qui a immédiatement réagi sur Twitter, s’est engagé “à apporter les corrections demandées par la CNIL”. Plus tard dans la journée, ENGIE a fait paraître un communiqué dans lequel elle s’engage également à “mettre à jour ses règles au sein d’une politique de conservation des données pour prendre en compte la demande d’évolution de la CNIL”. En attendant, nous avec le froid qui règne, on a fait jazzer nos compteurs cette semaine...

 

Pas de Saint-Valentin pour Facebook

La sortie de Facebook Dating – l’application de rencontres de Facebook – a été repoussée à la suite d’une visite de la Data Protection Commission (DPC), la CNIL irlandaise, dans les bureaux du Groupe à Dublin. Facebook ne lui aurait pas fourni les documents obligatoires permettant d’attester de la conformité du service au RGPD. Par ailleurs, le bureau allemand du réseau social a écopé d’une amende de 51 000 € (oui, que dalle) pour ne pas avoir correctement nommé de DPO.

// L'OUTIL

 

Un message de la BCE

Les députés européens ont adopté mercredi une résolution fixant les priorités du Parlement concernant les futures politiques de la Banque centrale européenne (BCE). Outre une meilleure intégration des enjeux environnementaux, la résolution appelle au “renforcement [de la] lutte contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et d’autres formes de criminalité financière”. Vendredi, le Président de la BCE dénonçait dans un entretien aux Échosla détérioration de la gouvernance des banques depuis la crise”, ainsi que “des ratés à répétition dans la lutte anti-blanchiment et une informatique vieillissante”. Elles avaient fait l’objet d’un (petit) rappel à l’ordre par la BCE. Parallèlement, l’Autorité bancaire européenne (ABE)  – qui a lancé une consultation le 5 février pour renforcer le cadre actuel de lutte contre le blanchiment  – a publié une note sur son nouveau rôle en matière de LCB-FT.

 

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

Arte qui consacre un Vox Pop à la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte // Le Cercle d’Éthique des affaires (CEA) qui partage ses travaux sur la création de réseaux d’ambassadeurs “Éthique et Compliance” // Doctolib qui s’engage à ne pas vendre les données de ses utilisateurs // Le procès Bourbon pour corruption d’agents publics en Afrique qui est (de nouveau) reporté pour vices de procédure // Le fils de Lamine Diack qui réfute les accusations de corruption au sein de l’IAAF sur l’argument massif “je suis déjà plein aux as” (interprétation libre de ses propos) // L’enquête sur l’affaire de corruption qui se poursuit à la sous-préfecture de Bayonne // Le registre des gels des avoirs qui est mis à jour // La HATVP qui publie sa lettre d’actus internationales // L’AFA qui communique sur son enquête sur l’état de la conformité en entreprises // Airbus, Total, Thales et Safran qui sortent du réseau à l'export Eurotradia 

// LES JOBS

  • Ikea recrute 2 Leaders Risks et Compliance (CDI, Paris)
  • Citi recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
  • OTCex recrute un·e Senior Compliance Officer (CDI, Paris)
  • AEW Ciloger recrute un·e Internal Control et Compliance Officer (CDI, Paris)
  • Sia Partners recrute un·e Consultante senior compliance (CDI, Paris)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

 

Conférence "La mesure de l’efficacité des outils de compliance", le 5 mars 2020, Paris

The Journal of Regulation & Compliance ainsi que plusieurs universités partenaires organisent le 5 mars prochain sur Paris une conférence intitulée “La mesure de l’efficacité des outils de compliance”. S’inscrivant dans un cycle de conférences qui a débuté en novembre 2019 autour des outils tels que la cartographie des risques, les incitations ou encore la compliance by design. À l’ordre du jour cette fois, il sera question de mesurer ces outils. Pour vous inscrire, c’est ici.

// L'AGENDA

19 février 2020, Paris : Conférence “Extra-territorialité : une nouvelle arme de guerre économique”, organisée par l’École de guerre économique 
20 février 2020, en ligne : Webinar “Navigating shifting sanctions landscape in 2020”, organisé par Refinitiv
27 février 2020, Paris : Conférence “Législation en matière de RSE et de compliance : un véritable enjeu dans les opérations de fusions-acquisitions”, organisée par le Cercle Montesquieu

27 février 2020, en ligne : Webinar "Nouveaux assujettis à la 5e Directive : découvrez vos obligations en 2020", organisé par Altares – D&B 
3 mars 2020, Paris : Atelier “Lanceurs d’alerte”, organisé par l’Institut du Risk & Compliance
5 mars 2020, Paris : Conférence "Éthique et intelligence artificielle : l’expérience Moral Machine", organisée par l’École de Guerre Économique
6 mars 2020, Montpellier : Colloque “L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet”, organisé par l’AFJE 

// LA VIE DE COMPLIANCES

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