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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
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C’est le rang de la France dans le classement Bribery Risk Matrix 2019 sur le risque de corruption commerciale réalisé par TRACE et dominé par la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Danemark.

Cette semaine, on vise l’échelle européenne, on rappelle qu’on n’est contre la corruption et on sera au Women’s Forum.
 
     
 

// LES ACTUS

 

La campagne de Bernard Cazeneuve

Quelques jours après le colloque IDEETHIC – dont nous vous avons parlé la semaine dernière et dont les Affiches Parisiennes viennent de publier une synthèse (la LJA aussi)– et la publication d’une tribune cosignée avec Pierre Sellal pour l’adoption d’un cadre législatif anticorruption au niveau européen, Bernard Cazeneuve revient sur ses propositions dans une interview à actuEL DJ. Il en aurait déjà parlé à Edourd Philippe et le Club des Juristes publiera un rapport dédié en janvier prochain qui sera alors transmis aux membres du Gouvernement, ainsi qu’aux instances européennes. Sur un tout autre sujet, les commémorations des attentats de Paris en 2015 ont également conduit Bernard Cazeneuve à s’exprimer cette semaine : France Culture, Sud Ouest, Sciences Po, etc.
 

L’Europe anti-blanchiment

Si Bernard Cazeneuve milite par une Europe anti-corruption, la France, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, la Lettonie et l’Allemagne promeuvent quant à elles la création d’une autorité européenne anti-blanchiment. Plusieurs modalités sont encore envisagées, mais l’idée générale est d’éviter des scandales du type Danske Bank à l’avenir. Yves Mersch, membre du comité exécutif de la BCE, a quant à lui profité d’un colloque à Paris pour rappeler le rôle de la BCE en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous êtes un peu paumée, ça tombe bien Norton Rose Fulbright vient de publier un memo sur la 5e directive LCB-FT qui entrera en vigueur le 10 janvier 2020.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

L’anticorruption chez Wavestone…

Le cabinet de conseil Wavestone a mis à jour la page "Notre politique anticorruption" sur son site internet. Pascal Imbert, le Président du Directoire, y indique que le groupe adhère au code de conduite anticorruption publié par Middlenext en décembre 2017. Il y également possible de "lancer une alerte" grâce à un formulaire de contact, qui sera vraisemblablement traité par l’audit interne.
 

… et chez Orange RDC

Sur son site internet, la filiale d’Orange en République Démocratique du Congo (RDC) réitère sa "tolérance zéro à l’égard de la corruption". Elle rappelle qu’un dispositif d’alerte anti-corruption a été mis en place, avec comme porte d’entrée l’adresse e-mail ethique.alerte@orange.com et renvoie au scan de la politique anti-corruption du Groupe, co-signée par l’ensemble des membres du COMEX d’Orange RDC SA.


// LES OUTILS

 

Acte IV du rapport de l’AMF sur la RSE

L’Autorité des Marchés Financiers vient de publier son 4e rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, en ligne avec sa stratégie 2018-2022 qui vise à "faire de la finance durable un axe prioritaire". 2018 a en outre représenté une "année de transition entre deux cadres réglementaires différents" avec notamment l’introduction de la déclaration de performance extra-financière (DPEF), introduite par la directive européenne n°2014/95/UE et transposée en juillet 2017. L’AMF conclut que c’est quand même pas mal le bordel avec tous ces référentiels (en formulant ça un peu différemment bien sûr) et indique qu’elle est favorable à une révision de la directive pour "faire évoluer le cadre de reporting extra-financier […] dans le sens de la complétude, la cohérence et la comparabilité".
 

Davantage de confiance numérique

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) et l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE) viennent de publier un guide conjoint sur la maîtrise du risque numérique. Il propose – en 15 étapes – de prendre la mesure du risque numérique, le comprendre et s’organiser, bâtir son socle de sécurité et – enfin – piloter son risque numérique et valoriser sa cybersécurité. On a trouvé que ce guide plutôt didactique et ouvert à de non-expert·e·s. Conclusion : bonne lecture !


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


La National Australia Bank (NAB) qui se prépare à de nouvelles sanctions financières pour avoir enfreint les lois nationales en matière de LCB-FT // L’IA qui "augmenterait" la compliance // La conversation scientifique qui s’intéresse à l’éthique de l’innovation (1h02) // Bloomberg qui est condamné à 5 Mds€ d’amende pour diffusion d’une fausse information au sujet de VINCI // Pierre Laporte (ex-Alstom, ex-Ikarian) qui crée le cabinet Governances // Anticor qui épingle 16 villes françaises ayant signé sa charte éthique en 2014 // La conférence "Entreprises et droits de l’homme" organisée en octobre au Luxembourg qui fait l’objet d’une synthèse très complète // Un ancien dirigeant d’Alstom reconnu coupable de corruption 


// LES JOBS 

  • Takeda recrute un·e Ethics & Compliance Manager (CDI, Paris)
  • Reckitt Benckiser recrute un·e Data Privacy Specialist (CDI, 91)
  • Honeywell recrute un·e Export Compliance Lead (CDI, Paris)
  • Groupe TFI recrute un·e Chargé·e de Compliance Groupe (CDI, 92)
  • Umanis recrute un·e Chargé·e de transparence (CDI, 92)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Compliance 2019 : bonnes pratiques et retours d’expérience, 28 novembre 2019, Paris

CMS organise sa conférence annuelle dédiée à la compliance le jeudi 28 novembre prochain de 9h00 à 12h30 dans ses bureaux parisiens. Les actus de la compliance en France, en Allemagne et au Royaume-Uni seront abordées, ainsi que les enjeux des investigations. L’AFA et Olivier Catherine, Secrétaire général de Sonepar, interviendront également.

 

// L'AGENDA



19 novembre 2019, en ligne : Webinaire "Consentements et préférences utilisateurs à l’ère du RGPD : les retours d’expérience", organisé par TNP Consultants et Didomi
19 novembre 2019, Paris : Conférence "Evolution LCB-FT : enjeux et solutions pour les sociétés de gestion de portefeuille", organisée par Duff & Phelps
20 novembre 2019, Paris : Réunion thématique "La Convention Judiciaire d’Intérêt Publique (CJIP) en pratique", organisée par le CEA
20 novembre 2019, Paris : 7ème Forum européen de lutte contre la fraude, organisé par Reso-Club
20 novembre 2019, Paris :Réunion thématique "La Convention Judiciaire d’Intérêt Publique (CJIP) en pratique", organisée par le CEA
20 novembre 2019 : La Nuit du Droit
20-21 novembre 2018, Paris : Assemblée Générale de l'association ETHICS, International Society of Healthcare Ethics and Compliance Professionals 
21 novembre 2019, Paris : Colloque "La culture de la compliance dans le secteur public", organisé par la Chaire Droit et Éthique des Affaires de Cergy
26-27 novembre 2019, Paris : 4e Village de la Legal Tech
22-24 novembre 2019, Montreuil : 5e Salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte         
28 novembre 2019, Paris : Conférence "Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale 2019", organisée par DII Events
28 novembre 2019, Rennes : Conférence "Compliance, lutte anticorruption et extraterritorialité des législations étrangères : les règles du jeu changent !", organisée par Bretagne Commerce International
12 décembre 2019, Paris : Petit-déjeuner "Cloud Act : et si être RGPD compliant était le meilleur moyen de protéger vos données ?", organisé par Compliances et AriadNext
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Changement de date

La table ronde, initialement prévue le jeudi 21 novembre, aura finalement lieu le jeudi 12 décembre 2019 de 8h30 à 10h30, pour des raisons de contraintes d'agenda. Nous aurons notamment le plaisir d'accueillir Florence Raynal, cheffe du service des affaires européennes et internationales de la CNIL, et Guillaume Despagne, CEO et co-fondateur d'AriadNext. Pour vous inscrire, ça se passe ici.
 

Bientôt le prochain mag

Alors que c’est déjà Noël dans les vitrines des grands magasins, nous préparons également votre plus beau Noël chez Compliances. Enfin, presque, on prépare le prochain numéro de notre magazine qui paraîtra le 12 décembre. Celles et ceux qui sont abonnés pour le mettre sous le sapin et ça, c’est vraiment un beau cadeau, n’est-ce pas ?

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