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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
5 212

C’est le nombre de signalements reçus par la SEC au cours de l’exercice 2019 (vs. 5 282 en 2018), selon son rapport annuel sur le "Whistleblower program".

Cette semaine, on lance l’alerte, on découvre le rapport RSE de Bolloré et on passe les DPO au crible.
 
     
 

// LES ACTUS

 

Entreprises et droits humains

Le Forum des Nations Unies sur l’entreprise et les droits humains se tient aujourd’hui jusqu’à mercredi à Genève sur le thème (in English please) : "Time to act: Governements as catalysts for business respect for human rights". Pour celles et ceux qui veulent en être, mais qui ne sont pas en Suisse, l’événement est diffusé en streaming ici. On en profite pour consulter le benchmark 2019 du CHRB paru il y a quelques jours avec ses principaux enseignements. On retiendra que la majorité des entreprises étudiées n’ont pas réussi à implémenter et mettre en œuvre les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, que l’entreprise la mieux évaluée est Adidas au global et Total pour la France. Vous l’aviez vu venir ?
 

Des Livres et l’Alerte

Le 5e salon du livre de lanceurs d’alerte s’est tenu ce week-end à Montreuil. À cette occasion, le journal 20 minutes leur a consacré une série de 6 articles, dont un qui nous particulièrement intéressés sur leur santé mentale. Dans le Courrier International, c’est la lettre de l’éduc qui a mis les lanceurs d’alerte à l’honneur sous la plume d’un prof de lycée d’histoire-géo qui commente un articule initialement paru dans le Los Angeles Times : "Les lanceurs d’alerte, une tradition américaine". Quant à nous, on vous invite à consulter le très riche rapport annuel de la SEC sur ce thème (cf. chiffre clé).

// L'ACTU ENTREPRISE

 

"Agir avec responsabilité, …

… promouvoir les droits humains et l’éthique des affaires". C’est l’un des principes d’actions du Groupe Bolloré, tel que rappelé dans son rapport RSE paru la semaine dernière. On y lit – entre autres – que le Groupe a diffusé cette année sa Charte Droits Humains, associée à un plan de déploiement 2019-2022 ou qu’il met à jour son système de lutte contre la corruption dans le cadre d’un projet qui devrait être finalisé en 2020. Il ne rappelle pas la mise en examen de Bolloré SA en décembre 2018 pour "corruption", dont une partie des faits ont été jugés prescrits en juillet dernier.


// LES OUTILS

 

DPO Scan

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail et l’AFPA, en collaboration avec la CNIL et l’AFCDP, ont enquêté sur le tout nouveau métier de DPO (oui, ça fait beaucoup d’acronymes, on vous le concède). La restitution de 95 pages est fouillée, on ne vous dira pas tout mais on retiendra que 49 % des DPO sont rattachés au Secrétariat Général, que 70 % d’entre eux occupent leur fonction à temps partiel et qu’ils sont 75 % à travailler en solo (sans équipe). Pour le reste, il faut lire l’étude (et c’était très frustrant de devoir choisir).
 

Le concours 100% Compliance

C’est déjà les demi-finales du concours "100 % Compliance" organisé par Crédit Agricole SA et Le Village by CA. 7 startups ont été sélectionnées et on s’est dit que ça pourrait vous intéresser : Bleckwen (détection de fraude), Nephelai (assistance à la saisie d’ordres), Golem.ai (analyse du langage), Ubble AI (KYC), AMF Factory (selon vous ?), Trust ID (validation de coordonnées) et Payper Check (paiement). Vous noterez que pour être une startup cool, avoir une extension de site internet en .ai ou .io semble être de mise.


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Compliances qui fait un erratum au sujet de Bloomberg et de VINCI // Bertrand Pailhes qui rejoint la CNIL en tant que Directeur de l’innovation et des technologies // Nicola Bonucci qui quitte la Direction Juridique de l’OCDE pour rejoindre le cabinet Paul Hastings // Google qui prévient que le California Consumer Privacy Act (ou CCPA ou RGPD californien) entre bientôt en vigueur // Libé qui promeut l’éthique dans le numérique (et qui supprime les trackers pour ses abonnés numériques) // Mari-Joëlle Jégo-Laveissière, Directrice Technologie et Innovation chez Orange, qui écrit une tribune sur l’IA douce vs. l’IA Big Brother // Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre israélien, qui est inculpé pour "corruption", "fraude" et "abus de confiance" // L’ex-PDG de Braskem qui est arrêté à New York pour faits de corruption // L’opération "Lava Jato" (le plus grand scandale de corruption du Brésil) qui a du "plomb dans l’aile" // General Motors qui porte plainte contre Fiat-Chrysler pour corruption


// LES JOBS 

  • Lyxor AM recrute une Chargée de conformité (CDI, Paris)
  • Leetchi recrute une Head of Compliance & Fraud (CDI, Paris)
  • Accenture recrute une Data Privacy Policy Counsel – Ethics & Compliances Manager (CDI, Paris)
  • Iliad recrute une Chargée de conformité (CDI, Paris)
  • Renault recrute une Senior Legal Counsel Litigation & Compliance (CDI, 92)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

"Cloud Act : Et si être RGPD compliant était le meilleur moyen de protéger vos données ?"

C’est cette question qui fera l’objet de tous les débats lors de notre matinale organisée le jeudi 12 décembre 2019, de 8h30 à 10h30, chez Morning Coworking Courcelles. Nous recevrons Florence Raynal, chef du service des affaires européennes et internationales de la CNIL, Delphine d’Amarzit, Directrice générale déléguée d’Orange Bank, Benoît Mercier, Group Compliance Officer de Dassault Systèmes, et Guillaume Despagne, CEO d’AriadNext. Allez hop, pour s’inscrire, ça se passe ici.

 

// L'AGENDA


26-27 novembre 2019, Paris : 4e Village de la Legal Tech
22-24 novembre 2019, Montreuil : 5e Salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte 
26 novembre 2019, Paris : Conférence "Gestion de la conformité et gouvernance", organisée par le Cercle de la gouvernance                 
28 novembre 2019, Paris : Conférence "Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale 2019", organisée par DII Events
28 novembre 2019, Rennes : Conférence "Compliance, lutte anticorruption et extraterritorialité des législations étrangères : les règles du jeu changent !", organisée par Bretagne Commerce International
28 novembre 2019, Paris : Conférence "Compliance 2019 : bonnes pratiques et retours d’expérience", organisée par CMS
29 novembre 2019, Paris : Atelier "RGPD : Cybersécurité & données personnelles", organisé par l’AFNOR
9 décembre 2019 : Journée internationale contre la corruption
9 décembre 2019, Paris 
: Colloque Journée Internationale Anticorruption organisé par l’Université Paris-Dauphine et l’AFA
10 décembre 2019, Paris : 7e Conférence annuelle du Cercle de la Compliance
12 décembre 2019, Paris : Petit-déjeuner "Cloud Act : et si être RGPD compliant était le meilleur moyen de protéger vos données ?", organisé par Compliances et AriadNext
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Dernière ligne droite

Peut-être que ça ne vous parle pas, mais il nous reste un peu moins de 10 jours avant l'envoi de notre prochain magazine à l'imprimeur. C'est notre calendrier de l'avent à nous, avec moins de chocolats (quoi qu’encore) et plus de stress (donc plus de chocolat en fait...). Il est encore temps de vous abonner pour faire partie des tous premiers à le recevoir et crâner au bureau, ouais, ouais.

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