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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
2,085 Mds€

C’est le montant de l’amende qu’a accepté de payer Airbus à l’État français dans le cadre de la CJIP conclue le 29 janvier 2020. Avec les 983 M€ versés au Royaume-Uni et les 530 M€ aux États-Unis, c’est 3,6 Mds€ que s’est engagée à payer Airbus.

Cette semaine, on dit bye, bye à nos amis britanniques, on commente la CJIP d’Airbus et on réfléchit à deux fois avant d’ouvrir le mail d’un·e inconnu·e.
 
     
 

// LES ACTUS

 

Les visages de la discorde

À en croire un projet de rapport, la Commission européenne envisageait d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, mais se serait finalement rétractée selon une nouvelle version parue en fin de semaine. Pendant ce temps, Facebook a accepté de payer 500 M$ pour mettre fin à des poursuites en matière de reconnaissance faciale dans l’Illinois, tandis que la ville de Moscou vient de signer un contrat de 3,2 M$ pour installer le plus grand système de reconnaissance faciale au monde. En France, c’est (entre autres) dans les stades – déjà très connectés – que la reconnaissance faciale a suscité la polémique.
 

Le doublé de Rui Pinto

Après les Football Leaks, le lanceur d’alerte portugais, Rui Pinto, a déclaré – via la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique – être à l’origine des Luanda Leaks, ces 715 000 documents compromettant la milliardaire angolaise Isabel dos Santos. Cette dernière est désormais poursuivie pour "fraude", "détournement de fonds" et "blanchiment d’argent" en Angola ; l’occasion pour le Président Joao Lourenço de mettre à l’épreuve ses engagements en matière de lutte contre la corruption.
 

Justice climatique totale

14 collectivités territoriales – dont la ville de Grenoble – et 5 associations – dont Sherpa – ont assigné Total devant le tribunal de Nanterre pour "inaction climatique" après une mise en demeure en juin dernier en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance. La Direction juridique de Total aurait rétorqué que "la voie contentieuses n’est pas la plus appropriée pour apporter des solutions contre le changement climatique".

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Atterrissage en douceur pour Airbus

Airbus a annoncé mardi avoir trouvé un accord de principe avec le parquet national financier (PNF), Serious Fraud Office (SFO) britannique et les autorités américaines pour clore les enquêtes ouvertes depuis 6 ans pour des faits de corruption (un petit rappel ici). L’avionneur aurait ainsi provisionné 3,6 Mds€ dans ses comptes 2019 (qui seront publiés le 13 février) pour le paiement d’amendes potentielles. C’est beaucoup, mais Airbus a eu le temps de se préparer. En revanche, petite surprise du dimanche, le Président du Sri Lanka a demandé hier une enquête sur l’achat de 10 Airbus par Sri Lankan Airlines, l’une des transactions douteuses jugées vendredi dans le volet britannique de l’affaire.
 

Le code éthique de l’ambassadeur

Ferrero France (oui, l’entreprise qui fait les Kinder Surprise et les Mon Chéri) a mis en ligne son tout nouveau "Code de conduite des affaires". 36 pages pour se mettre au diapason quant à l’intégrité de la conduite des affaires, aux relations avec les tiers et au signalement des incidents, truffées de tests et de résumés pour être bien sûr·e de ne soudoyer personne à base de confiseries (mais pas que). Pour compléter le dispositif et les grandes lignes du code de conduite, le Groupe a également réalisé une courte vidéo (moins d’une minute) avec la société Toolearn.


// L'OUTIL

 

Encore du boulot sur le plan cyber

Alors que le Forum International de la Cybersécurité (FIC) vient de s’achever, force est de constater que les entreprises françaises ne sont pas suffisamment protégées, malgré des efforts croissants. Selon la dernière étude Panocrim du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), seules 4 entreprises sur 10 sont préparées en cas de cyber-attaque de grande ampleur. Le phishing ("hameçonnage" par un e-mail trompeur) reste le vecteur d’attaque le plus utilisé (cité par 79 % des entreprises), suivi par les arnaques au Président (47 %). Pas d’enjeu d’infrastructure donc, mais de vigilance… Hasard du calendrier, nous apprenions le 30 janvier que Bouygues Construction avait été victime d'un "rançongiciel". Une attaque qui n'aurait pas entraîné une paralysie du géant de la construction !

And the winner is...

Félicitations à Ethisport, société d’audit dans le domaine de l’intégrité du sport, vainqueur de l’édition 2019 du Smart Compliance Award décerné par le jury du Cercle de la Compliance - dont notre cofondateur et Président Samuel Guetta était membre. Un prix décerné pour Ethisoft, un outil dédié à la gestion, au suivi et à la mise à disposition des cadeaux et invitations liées à des événements sportifs. Entre la préparation de l’Euro 2020, des Jeux olympiques 2020 et la sortie prochaine du guide de l’AFA, Ethisoft arrive au bon moment ! Stay tuned pour les prochaines infos sur Ethisoft 😉 


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Olivier Catherine, le Secrétaire général de Sonepar, qui revient (de nouveau) sur la première décision de la Commission des sanctions de l’AFA // La CNIL qui attend des précisions quant au projet de fichier des incidents de paiement annoncé par la FNAIM // L’Allemagne qui essaie de serrer la vis contre le blanchiment // Le parquet de Paris qui signe sa première CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) avec Bank of China dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale // Les banques (et leurs clients) qui appliquent la directive DSP2 sur les services de paiement // Ericsson qui revient sur les évolutions de son programme Éthique & Compliance (p.17) depuis son accord avec le DOJ // L’ENM qui revient sur sa session "La corruption : détection, prévention, répression" de novembre 2019 // La Banque centrale européenne (BCE) qui estime que les banques peuvent mieux faire en matière de contrôle interne // Le modèle européen de protection des données qui s’exporte // Les banques qui s’appuient sur l’IA pour renforcer leurs programmes de conformité // La Chambre de Commerce Internationale et le Ministère de la Justice brésiliens qui lancent une ligne d’alerte anti-corruption


// LES JOBS 

  • Engie recrute un·e Senior Compliance Officer (CDI, 92)
  • La Parisienne Assurances recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
  • Bpifrance recrute un·e Digital Compliance Officer – Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (CDI, Paris)
  • Julhiet Sterwen recrute un·e Consultant·e Senior Risques & Conformité (CDI, 92)
  • Les laboratoires Innothera recrutent un·e Compliance Officer & DPO (CDI, 94)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

"Compliance Officer – enjeux pratiques et retours d’expérience", 11 février 2020

[annonce partenaire] Après son atelier-débat de demain sur les "Responsabilités civiles et pénales des dirigeants et législation américaine (FCPA)", le cabinet Governances organise le mardi 11 février 2020 de 9h00 à 12h30 au Centre d’affaires Hamelin (Paris 16) un atelier "Compliance Officer – Enjeux pratiques et retours d’expérience". Patrick Noonan, ancien Directeur Juridique et Secrétaire Général du Groupe Nexans, Virginie Gastine-Menou, fondatrice de Risques et Vous (et partenaire historique de Compliances), Mokrane Mokhtari, ancien Compliance Officer Alstom Grid, et Pierre Laporte, Governances animeront les débats.
 

// L'AGENDA


4 février 2020, Paris : Conférence "Contrôle interne : entre conformité et performance", organisée par l’IAE Paris-Sorbonne
4 février 2020, Lyon : Dîner-débat "Comment faire face aux nouveaux enjeux de la compliance ?", organisé par JuriOne
4 février 2020, Paris : Atelier-débat "Responsabilités civiles et pénales des dirigeants et législation américaine (FCPA) : évolutions récentes et nouveaux enjeux", organisé par Governances
5-7 février 2020, Londres : European Business Ethics Forum, organisé par le CEA, Ethics & Compliance initiative et IBE (Institute of Business Ethics)
5-7 février 2020, Deauville : 28e Rencontres du Risk Management, organisée par l’AMRAE
6 février 2020, Paris : Atelier "Alertes internes : assurez la conformité de votre dispositif", organisé par l’AFJE et le cabinet GGV
7 février 2020, Paris : Forum Afrique 2020 "Libre-échange en Afrique : quels enjeux ?", organisé par le MOCI
11 février 2020, Paris : Atelier "Compliance Officer – enjeux pratiques et retours d’expérience", organisé par Governances
13 février 2020, Pau : Conférence "Les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle", organisée par le CESI Pau

 
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Bienvenue à Arianne !

Nous sommes très heureux d’accueillir Arianne Nguyen Truong au sein de l’équipe Compliances. Après un M2 en Droit chinois des affaires / droit comparé à l’Université Aix-Marseille, Ariane a reçu un MBA en droit des affaires. Elle a notamment effectué un stage en tant que Juriste au sein de l’équipe Éthique & Compliance de VINCI Construction International Network. Nous sommes très heureux de son arrivée, qui accompagne le développement de notre média !

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