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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
640 M€

C’est le montant qu’a récupéré le Ministère de l’Économie auprès des contribuables et entreprises françaises sur les 3 premiers trimestres 2019, notamment grâce à l’IA.

Cette semaine, on ne travaille que 4 jours, c’est bien, mais c’est peut-être un peu court pour lancer une semaine de la compliance, sinon on s’inscrit à la conférence de l’IFACI.
 
     
 

// L'ACTU

 

Une première pour Total

Après une mise en demeure adressée en juin dernier, 6 ONG – dont les Amis de la Terre, Survie et 4 ONG soudanaises – ont assigné Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda. Les ONG estiment qu’en dépit de son actualisation en 2019 le plan de vigilance de Total comporte encore des "insuffisances manifestes" détaillées dans le rapport désormais rendu public. La réponse apportée par le Groupe fin septembre n’a pas suffi à rassurer les ONG, qui attendent donc l’audience qui devrait se tenir le 8 janvier 2020 au TGI de Nanterre.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

C’était notre semaine

Enfin, au moins chez GEODIS, qui a lancé sa première "Ethics & Compliance Week". Concrètement (à en croire le post Linkedin qui l’a annoncée), les 40 000 employés du Groupe ont reçu des messages du top management sur les enjeux de la compliance et ont pu participer à des actions locales. Du coup, on a regardé qui faisait ça aussi et on est tombés sur Hartford (p.32) et Coca-Cola (p.30). Chiche, on lance la Semaine de la Compliance en France et on fait toutes et tous quelque chose pour marquer le coup en même temps ?
 

15 M$ pour BNP Paribas

Dans un communiqué de presse, la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé que deux filiales américaines de BNP Paribas devront payer 15 M$ au total afin d’éviter des poursuites pour ne pas avoir respecté les règles de luttes contre le blanchiment d’argent. Il leur est reproché de ne pas avoir mis en place un système performant de détection de risques de blanchiment d'argent entre février 2013 et mars 2017.


// LES OUTILS

 

Alerte corruption Transparency

Transparency International vient de lancer Alerte Corruption, une plateforme de signalement sécurisée. Ce nouvel outil vise à permettre à "tout citoyen de [leur] faire parvenir des messages et des documents de manière totalement sécurisée car cryptés de bout en bout, de manière anonyme, tout en préservant l’identité des sources". La plateforme a été créée en partenariat avec l’ONG Nothing2hide, experte en sécurité informatique pour les journalistes et leurs sources.
 

AIPD Blues

La CNIL a publié une liste définitive des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) n’est pas requise (oui, le titre n’a pas vraiment de lien avec ce contenu, mais il pleut tant qu’on a un peu le cafard). La CNIL précise toutefois que cette liste n’est pas exhaustive et en profite pour repartager son infographie : "Dois-je faire une AIPD ?".


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Infoguerre qui publie un article sur le Brexit et le blanchiment d’argent sur la place londonienne // Transparency International qui publie un rapport sur le blanchiment d’argent au Royaume-Uni (spoiler alert : ce n’est pas pour féliciter les Britanniques) // Le Ministre rwandais des Finances qui estime que la corruption est responsable du surendettement en Afrique // Le DPO de Cdiscount qui prédit sa propre fin // Le fonds souverain norvégien qui réinvestit dans Rio Tinto, exclu en 2008 en raison des dégâts environnementaux causés par ses activités en Indonésie // La "lanceuse d’alerte" de l’affaire Tefal qui est condamnée en appel pour violation du secret professionnel et pour recel de violation du secret des correspondances // Whispli qui publie un livre blanc sur le signalement avec, notamment, un comparatif de législations en place dans les pays européens et l’impact de la nouvelle directive européenne // Les enceintes connectées qui révèlent (encore) des failles de sécurité // Le procès du VP de Samsung accusé de faits de corruption qui s’est ouvert vendredi en Corée du Sud // Les Echos qui nous font pénétrer dans les coulisses du contrôle de Sonepar par l’AFA


// LES JOBS 

  • JP Morgan Chase & Co recrute un·e Compliance Officer – Markets – Vice-President (CDI, Paris)
  • Atalian recrute un·e Auditeur·rice Compliance Junior (CDI, 94)
  • Accenture recrute un·e Data Privacy Policy Counsel – Ethics & Compliance Manager (CDI, Paris)
  • Believe recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
  • Qonto recrute un·e AML/CFT Officer (CDI, Paris)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Conférence annuelle de l’IFACI, 14-15 novembre 2019

L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) organise sa conférence annuelle 2019 sur le thème "Capital Confiance" au Beffroi de Montrouge. Parmi le programme, très dense, de deux jours, nous irons en priorité à l’atelier "La conformité en quête de sens" animé par Dominique Lamoureux du CEA, à l’intervention "Individu, entreprise, société : même éthique, mêmes valeurs ?" avec Edouard-Malo Henry de Société Générale ou encore à l’atelier "Maîtrise des risques de conformité : éviter la guerre des territoires" avec Marie-Agnès Vieitez de Faurecia. Bref, on ne risque pas (jeu de mot) de s’y ennuyer et pour s’inscrire, ça se passe ici.

 

// L'AGENDA


8 novembre 2018, Paris : Librairie de l’éthique, rencontre avec Pauline Barraud de la Pagerie, organisée par le CEA
12 novembre 2019, Paris : Conférence "La réactivité au cœur du dispositif de cybersécurité : la gestion de crise cyber", organisée par l’Ecole de guerre économique
14 novembre 2019, Paris : Journée d’information "RH", organisée par la CNIL
14-15 novembre 2019, Montrouge: Conférence annuelle de l'IFACI "Capital Confiance" 
15 novembre 2019, Paris : Grenelle du Droit 3, organisé par l'AFJE et le Cercle Montesquieu 
20 novembre 2019, Paris :Réunion thématique "La Convention Judiciaire d’Intérêt Publique (CJIP) en pratique", organisée par le CEA
20 novembre 2019, Paris : 7ème Forum européen de lutte contre la fraude, organisé par Reso-Club
21 novembre 2019, Paris : Petit-déjeuner "Cloud Act : et si être RGPD compliant était le meilleur moyen de protéger vos données ?", organisé par Compliances et AriadNext
21 novembre 2019, Paris : Colloque "La culture de la compliance dans le secteur public", organisé par la Chaire Droit et Éthique des Affaires de Cergy
26-27 novembre 2019, Paris : 4e Village de la Legal Tech
22-24 novembre 2019, Montreuil : 5e Salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte         
28 novembre 2019, Paris : Conférence "Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale 2019", organisée par DII Events
28 novembre 2019, Rennes : Conférence "Compliance, lutte anticorruption et extraterritorialité des législations étrangères : les règles du jeu changent !", organisée par Bretagne Commerce International
 
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Save the date : les très du matin Compliances, 21 novembre 2019

On vous voyait déjà le lundi dans vos boites mails, tous les trois mois dans vos boîtes aux lettres, le soir parfois à l’Apéro, on vous donne maintenant rendez-vous le matin ! Et oui, le 21 novembre prochain, nous organisons une table ronde – avec notre partenaire AriadNext – sur le thème "Cloud Act : et si être RGPD compliant était le meilleur moyen de protéger vos données ?". Le nombre de place est très limité, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire ici et on vous en dira un peu plus sur le programme dans les prochains jours (#roisdususpens).
 

70

C'était notre 70e newsletter Compliances et on est contents.

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