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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
3,7 Mds€

Difficile de passer à côté, c’est le montant de l’amende requise par le Parquet national financier (PNF) contre UBS, accusée d’avoir "en parfaite conscience" illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d’avoirs non déclarés.

Cette semaine, on ne tombe pas dans le piège des arnaques RGPD, on soutient ISOC France et on scrute l'avenir géopolitique des Internets...
 
     
 

// LES ACTUS

 

Facebook fait collaborer les individus…

Oui, mais contre lui ! L’Internet Society France (ISOC France) a lancé la première action de groupe contre le réseau social grâce à son initiative E-Bastille et réclame 100 M€ à Facebook. L’association lui a adressé une mise en demeure jeudi dernier et lui reproche 7 "manquements au respect des données personnelles". Elle demande à Facebook de s’exprimer – entre autres – sur la sécurisation efficace des données personnelles de ses utilisateurs, les cookies traceurs récoltant des informations d’individus non membres ou encore le caractère non-explicite du consentement "libre et éclairé" des utilisateurs de Facebook et Whatsapp. Les 7 péchés capitaux de Zuckerberg ?
 

Données de santé : des données pas comme les autres

Microsoft vient de recevoir la certification hébergeur de données de santé, délivrée par le Ministère de la Santé, qui lui permettra de prendre en charge sur son cloud les données des hôpitaux, assureurs, etc. C’est le premier géant du cloud à être certifié selon la nouvelle procédure (jusqu’à février 2018, les hébergeurs de données de santé étaient agréés). Hasard du calendrier, La Croix se demandait cette semaine si nos données de santé étaient menacées. Selon l’un des intervenants, la création d’un Health Data Hub, annoncé pour 2019 le mois dernier par le Ministère de la Santé, devrait encore renforcer la sécurité des données de santé en France.


// LES ACTUS ENTREPRISE

 

La charte relations sous-traitants de VINCI

Avec sa charte Relations sous-traitants, VINCI "précise l’importance de travailler de manière loyale avec les sous-traitants et fournisseurs". Six engagements fondamentaux ont été fixés pour les donneurs d’ordre du Groupe : des conditions de sécurité comparables pour les équipes et les sous-traitants, des relations commerciales loyales, l’organisation d’appels d’offres loyaux, la transparence dans les relations d’affaires, la coopération avec les entreprises locales et le respect des valeurs de VINCI. La charte est disponible en 9 langues sur le site web de VINCI.
 

Les banques à l’amende

Outre les 3,7 Mds€ requis par le PNF contre UBS (cf. le chiffre de la semaine), l’État français – partie civile – a demandé une réparation à hauteur de 1,6 Md€, ce qui donne pour l’heure un montant global envisageable de 5,3 Mds€ (pour l’échelle, le chiffre d’affaires d’UBS en 2017 s’est élevé à 29,1 Mds CHF, soit environ 25,5 Mds€). Une pénalité qui resterait – selon Les Décodeurs du Monde – en deçà des montants infligés dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis où la moyenne des 10 plus lourdes amendes délivrées contre les banques par les régulateurs et autorités de marché depuis le début de la crise dépasse les 10 Mds$ (soit environ 9 Mds€). En Europe, la pression s’intensifie toutefois contre la fraude et le blanchiment et le récent scandale Danske Bank ne devrait pas inverser la tendance.



// LES OUTILS

 

Les acteurs de la pub digitale publient leur guide RGPD

L’association IAB France, qui représente les acteurs de la publicité digitale, vient à son tour de publier un guide sur le RGPD. Si les fidèles lecteurs de Compliances commencent à s’y connaître question RGPD, on leur conseille toutefois de lire la page 27 qui présente les perspectives en matière de vie privée, en lien avec le règlement e-privacy en cours de négociation au niveau européen. L’IAB France soutient l’alignement du projet e-privacy sur le RGPD.
 

Alerte vigilance : la CNIL prévient les arnaques RGPD

Le RGPD a beaucoup fait parler de lui ces derniers mois, suffisamment pour que des arnaqueurs à la petite semaine s’attaquent à des dirigeants de TPE-PME en brandissant la menace d’une sanction insupportable. La CNIL a donc lancé une campagne de sensibilisation visant à lutter contre les arnaques RGPD, qui se décline notamment en poster et expose 3 types d’arnaques sur son site web. Notre préférence va à ce superbe courrier signé du Directeur de l’audit interne du Département de la Réglementation Générale de la Protection des Données… #sansfoiniloi
 

// LA SESSION DE RATTRAPAGE


La synthèse de la table ronde "Conjuguer business et éthique" lors du Forum Convergences avec la participation de Compliances en bonus ! // L’enquête préliminaire du PNF contre Carmignac Gestion, soupçonnée de fraude fiscale // La conclusion du cours "Les figures de l’allégeance" donné par Alain Supiot au Collège de France, sur les liens donneurs d’ordre/fournisseurs // Le Président de Danske Bank débarqué à son tour suite au scandale de blanchiment // Les nominations d’un nouveau Directeur de la Conformité, Stéphane Prami, chez Crédit Agricole SA et d’un Chief Data Officer, François-Xavier Pierrel, chez JCDecaux // Données à volonté chez Flunch (enfin presque) : 53 000 internautes concernés par une possible fuite de leurs infos personnelles // Le PSG Black-Blanc-Beur ou le fichage ethnique dans le football



// LES JOBS 

  • Aviva recrute un·e Analyste IT Risk and Compliance (CDI, 92)
  • Grant Thornton France recrute un·e Consultant·e Conformité Confirmé·e (CDI, 92)
  • Expanscience recrute un·e Juriste & DPO (CDI, 92)
  • APRIL Moto recrute un·e Chargé·e de Conformité (CDI, 37)
  • SG CIB recrute un·e Pilote de la réglementation – Data Office (CDI, 94)
  • Altran recrute un·e Chef·fe de projet Protection des Données (CDI, 06)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Forum sur la Gouvernance de l’Internet, à Paris cette semaine

La France accueille la 13ème édition du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) sur le thème "Internet of Trust" du 12 au 14 novembre à l’UNESCO. Le FGI est une plateforme mondiale et multi-acteurs de débat sur l’ensemble des questions de politique publique relatives à l’Internet. Deux panels sont prévus au programme de la session de haut niveau ce lundi : "Les nouveaux défis de l’Internet : cybersécurité, protection des données, cybercriminalité et inclusion numérique", puis "Le renforcement de la gouvernance de l’internet et du FGI : comment développer et renforcer le FGI ?". Chez Compliances, on préfère parler des internets, mais on est très curieux de connaître les résultats concrets de ces 3 jours de débat.

// L'AGENDA


15 novembre 2018, en ligne : Webinar "Sapin 2 : de la loi à la KYC en passant par les datas" organisé par Altares-Dun & Bradstreet
15-16 novembre 2018, Montrouge : Conférence annuelle de l’IFACI, en partenariat avec l’AFCE, l’AFAI et le CEA
16 novembre 2018, Paris : Grenelle du Droit 2, organisé par l’AFJE et le Cercle Montesquieu
16-18 novembre 2018, Paris : Salon du livre des lanceuses et lanceurs d’alerte à la Maison des Métallos
20 novembre 2018, en ligne : Webinaire "Management des enjeux anticorruption", organisé par Ecovadis et le MEDEF
20 novembre 2018, Paris : Atelier "Protection des données personnelles : le RGPD, et après ?", organisé par l'ANVIE
22 novembre 2018, Plateau de Saclay : 6ème édition des #RPCybersécurité, organisée par le Cybercercle
22 novembre 2018, Paris : Conférence "Loi sur la protection du secret des affaires : opportunités et risques pour les entreprises", organisée par les Amis du cercle Montesquieu
23 novembre 2018, Montpellier : Petit-déjeuner "Le DPO : profil, missions et ressources", organisé par Simon Associés et Ziwit
26-novembre 2018, Genève : Forum des Nations Unies sur les entreprises et les Droits de l’homme
26 novembre 2018, Paris : Apéro Compliances, vol. 3
27-28 novembre 2018, Paris : 3ème Village de la LegalTech, organisé par Openlaw et Village de la justice
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// LA VIE DE COMPLIANCES

 

SAVE THE DATE : Apéro Compliances #3

Ça y est, c’est l’hiver, il fait froid, il y a du vent, raison de plus pour se réchauffer tous ensemble autour d’une bière à la Maison pour l’Apéro Compliances, vol.3. Même heure (à partir de 19h), même adresse (97 rue des Dames, Paris 17), lundi 26 novembre 2018, on vous attend pour parler compliance et rencontrer celles et ceux qui – comme vous – aiment le lundi grâce à Compliances 😉.
 

Robotisation des contrats, analyse automatique, simplification des process liés aux AG : la garantie d’une meilleure conformité

Le 28 novembre 2018 à 15h30, Compliances animera une table ronde dans le cadre du Village Legaltech en présence de 3 legaltech – Hyperlex, Gino Legaltech et easyQuorum – qui nous expliqueront en quoi leurs solutions permettent de répondre aux besoins de mise en conformité en plus de faire gagner du temps aux professionnels. Les inscriptions, ça se passe ici.
 

Votre portrait dans Compliances

Que ce soit lors de nos événements ou dans nos publications, nous aimons rassembler les gens et les faire se rencontrer. C’est pourquoi chaque semaine, nous proposons à nos lecteurs de se présenter dans la newsletter pour mieux se faire connaître et – pourquoi pas – faire de nouvelles rencontres. Si vous souhaitez faire paraître votre portrait dans Compliances, la newsletter, écrivez-nous à contact@compliances.fr !

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