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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
5,1 M$

C’est le montant qu’a accepté de verser TechnipFMC pour solder des accusations de corruption transnationale et améliorer ses procédures de conformité dans le cadre d’un nouvel accord avec la SEC.

Cette semaine, on parle beaucoup de procès, de lanceurs d’alertes et d’industrie automobile, on se rend aux Grands Prix de la Transparence et on se réjouit que vous soyez de plus en plus nombreux à nous suivre.
 
     
 

// LES ACTUS

 

Le procès de la fille de Brest

Neuf ans après la révélation du scandale Mediator par la lanceuse d’alerte Irène Frachon (que nous avions interviewé en septembre 2018), le procès des laboratoires Servier et de l’Agence du médicament s’est ouvert lundi dernier au Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce procès, qualifié d’hors-norme, verra comparaître 23 prévenus face aux 330 avocats représentant les 2 777 personnes déjà constituées parties civiles. 110 journées d’audiences sont prévues pour ce procès qui devrait s’achever le 30 avril 2020, après une première semaine centrée sur des questions de procédure, 3 questions prioritaires de constitutionnalité ayant été déposées par la défense de Servier.
 

Volksprozess

C’est parti ! Le "procès le plus important en termes de nombre de plaignants de l’histoire de l’Allemagne" s’ouvre aujourd’hui au tribunal de Brunswick, à quelques kilomètres du siège historique de Volkswagen. Près de 450 000 personnes demandent réparation au constructeur automobile, après le Dieselgate, dans la première "class action" allemande. Le parquet de Brunswick vient d’ailleurs de mettre en examen 3 dirigeants de Volkswagen (les DG passé et actuels, le Président) pour ne pas avoir informé le marché assez tôt des conséquences boursières du scandale. Hasard du calendrier, Daimler vient d’être condamné à une amende de 870 M€ à la suite de ce même scandale par le parquet de Stuttgart.
 

// L'ACTU ENTREPRISE

 

L’Alliance Ghosn-SEC…

Accusé d’avoir dissimulé plus de 140 M$ (127 M€) en rémunérations et indemnités de retraite, Carlos Ghosn a conclu un accord pour solder les poursuites de la SEC. Il a ainsi accepté de payer une amende civile d’un million de dollars et est interdit de diriger une entreprise cotée pendant 10 ans. Cela devrait lui laisser du temps pour préparer sa défense, dont Le Monde a présenté les éléments clés, pour ses procès japonais à venir (au mois d’avril 2020 pour le premier d’entre eux). Pour les plus "people" d’entre vous, Capital a mené une enquête de voisinage pour mieux connaître le quotidien de l’ancien patron de Renault-Nissan, qui se serait lancé dans Games of Thrones…
 

Le véritable bilan annuel du CAC 40

L’Observatoire des Multinationales, site publié par l’association Alter-médias (également derrière Basta !), vient de publier la 2e édition de son étude qui vise à proposer une "radiographie complète du CAC 40 du point de vue […] de la société". Dans ce document d’une centaine de pages, l’Observatoire pointe notamment du doigt le "déni collectif sur le devoir de vigilance" (p.51), le "déni de responsabilité de Société Générale" en Lybie (p.78), Airbus "en proie aux soupçons de corruption" (p.79) ou les "zones d’ombre de l’affaire Alstom" (p.80).


// LES OUTILS

 

Un nouveau coup de pouce de la CNIL

Si le RGPD vous fait encore frémir d’angoisse, c’est normal, vous n’êtes pas seul·e. Pour vous aider un poil, la CNIL a mis en ligne des exemples de mentions d’information destinées à vos parties prenantes. On a mis direct dans nos favoris, les exemples de mention à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données et l’exemple d’information de prospects. Question pouce, la CNIL a aussi publié quelques conseils de vigilance pour celles et ceux qui adorent jouer à Candy Crush (mais pas que) sur leur smartphone.
 

(Se) former à l’éthique

Depuis la rentrée, le Cercle d’Éthique des Affaires (CEA), alors plutôt discret, est au taquet sur Linkedin. Le CEA vient ainsi de poster deux articles sur la formation : le premier, intitulé "L’apprentissage en ligne est-il pertinent pour permettre aux collaborateurs d’appréhender les dilemmes éthiques ?", le second "Comment former efficacement les opérationnels à l’éthique ? Trois bonnes pratiques à retenir". Le contenu de ces articles est issu d’un atelier pratique organisé par le Cercle au mois de juin dernier. Si la dynamique se poursuit, nous pouvons nous attendre à des prochains posts sur la gestion des conflits d’intérêts ou les CJIP.


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Pauline Heitz, Responsable Conformité et Contrôle Interne chez Lemon Way, qui parle des évolutions de son poste // La banque néerlandaise ABN Amro qui est visée par une enquête pour blanchiment d’argent (et qui prend cher en Bourse) // Ericsson qui provisionne 1,1 Md€ pour anticiper les conséquences des enquêtes anti-corruption ouvertes à son encontre aux États-Unis // Le régulateur australien qui demande un audit de la conformité LCB-FT de Paypal // BNP Paribas qui est accusée de "complicité de crimes contre l’humanité" par neuf soudanaises, avec le soutien de la FIDH et Project Expedite Justice // Le Club des Juristes qui publie une synthèse des échanges de sa soirée-débat sur le rapport Gauvain // La CNIL polonaise qui inflige une amende de 2,8 millions PLN (env. 640 430 €) à un site de vente de matériel informatique // Mediapart qui revient sur l’attribution des Mondiaux d’athlétisme 2019 au Qatar // Laura Codruta Kövesi, ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain, prendra la tête du parquet financier européen en 2020 // La compliance qui est à l’honneur de l’émission "Intelligence économique" de France 24 avec l’intervention du DG de Global Risk Profile France (11 min)


// LES JOBS 

  • Accenture recrute un·e Data Privacy Policy Counsel – Ethics & Compliance Manager (CDI, Paris)
  • Monster recrute un·e Responsable Compliance et Projets (CDI, 92)
  • TF1 recrute un·e Chargé·e de Compliance Groupe (CDI, 92)
  • KPMG recherche un·e Chef·fe de projets Conformité (CDI, 92)
  • La Banque de France recherche un·e Juriste Expérimenté·e en LCB-FT (CDI, Paris)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Grands Prix de la Transparence, 2 octobre 2019

Pour la 10e année consécutive, l’agence Labrador remettra ses Grands Prix de la Transparence mercredi prochain à l’Hôtel Potocki (inscription sur demande). Nous y serons pour découvrir – entre autres – quelles entreprises remporteront l’un des deux Prix Charte éthiques, remis par le Jury et par les étudiant·e·s de la Sorbonne. L’an dernier, c’est L’Oréal qui avait été récompensée pour la qualité de sa charte éthique.
 

// L'AGENDA


30 septembre 2019, Paris : Conférence "L’ACPR après 10 ans : bilan et perspectives de la mission du superviseur de la banque et de l’assurance", organisée par l’EIFR
2 octobre 2019, Paris : Paris Regtech Forum 2019
2 octobre 2019, Paris : Matinale "À l’heure de la transformation numérique et de l'intelligence artificielle, quelles opportunités et quels risques pour les professions réglementées du droit et du chiffre ?"
2 octobre 2019, Paris : Les Grands Prix de la Transparence, organisés par Labrador 2 octobre 2019, Strasbourg : Conférence "La prévention de la corruption dans les entreprises et les collectivités territoriales", organisée par l’Université de Strasbourg
3 octobre 2019 : 2ème édition de la "Nuit du Droit"
8 octobre 2019, en ligne : Webinar "Analyse des plans de vigilance 2018-2019", organisé par Ecovadis et Edh
12 octobre 2019, Paris : Salon du livre juridique
16 octobre 2019, Limoges : Colloque Éthique & intelligence artificielle, organisé par l’École d’Ingénieurs en Informatique et la Fondation Anthony Mainguené
17 octobre 2019, Paris : Colloque annuel d’actualité du droit du numérique de l’AFDIT
17 octobre 2019, Paris : 11ème édition annuelle du Business & Legal Forum
17 octobre 2019, Marcq en Baroeul : Conférence "L’utilisation par les États-Unis du droit comme arme économique", organisée par l’AFJE
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// LA VIE DE COMPLIANCES

 

Merci !

Merci à celles et ceux qui sont passés nous voir jeudi dernier pour l’Apéro Compliances, ça nous fait toujours très très plaisir de vous y retrouver, encore plus quand on est entourés de caisses de vins et de champagne ! Si vous n’avez pas pu venir, rassurez-vous, on remettra ça en décembre. Ça vaut tellement le coup que certain·e·s de nos lecteur·rice·s ont pris une nuit d’hôtel à Paris, rien que pour n’en laisser aucune miette…
 

2 500

La semaine dernière, nous avons franchi la barre symbolique des 2 500 abonné·e·s (2 531 pour être exacts) à notre page Linkedin et ça nous fait chaud au cœur. Chacun de vos pouces levés ou de vos partages permet de faire connaître Compliances, et donc la compliance, à de nouvelles personnes. Merci donc de contribuer à diffuser la culture de l’éthique des affaires et de la conformité à nos côtés.

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