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Gourdon en-tête

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Communauté de Communes Quercy Bouriane

Relative à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Gourdon valant Site patrimonial remarquable 

 

Le public est informé que, par arrêté réglementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, la Présidente a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sur la commune de Gourdon.

 

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du jeudi 21 novembre 2019 à 9 heures au lundi 23 décembre 2019 à 17 heures.

A été désignée par le Président du tribunal administratif de Toulouse Mme Monique SERRES, inspectrice de l’éducation nationale retraitée, en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Quercy Bouriane et à la mairie de Gourdon aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :

• sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse : http://www.laccqb.fr 

et sur le site de la mairie de Gourdon, à l'adresse : http://www.gourdon.fr/


• sur un poste informatique réservé à cet effet à la Maison des Services au Public de Gourdon.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Gourdon ; les adresser en précisant l’objet et à l’attention de Mme. le Commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Gourdon ou par courrier électronique à l’adresse : enquetepubliqueAVAP@gmail.com

Le registre papier sera tenu à la disposition du public. Les observations seront publiées sur le site internet précité.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Gourdon les :

                                      - jeudi 21 novembre de 9h à 12h
                                      - samedi 30 novembre de 9h à 12h
                                      - vendredi 13 décembre de 13h à 16h
                                      - lundi 23 décembre de 14h à 17h

 

Le rapport et les conclusions, transmis à la Présidente de la Communauté de Communes dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet précité.

Toute information concernant le projet pourra être demandé à Mme la Présidente de la Communauté de Communes.

 

La Présidente, Marie Odile DELCAMP
 


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